{"id":52,"date":"2026-04-21T16:25:00","date_gmt":"2026-04-21T14:25:00","guid":{"rendered":"https:\/\/mairie-jonvelle.fr\/?page_id=52"},"modified":"2026-07-17T18:42:07","modified_gmt":"2026-07-17T16:42:07","slug":"mention-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mairie-jonvelle.fr\/index.php\/mention-legale\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales et Conditions d\u2019Utilisation"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Mentions L\u00e9gales<\/h1>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00c9diteur du site<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"has-foreground-color has-text-color has-link-color has-dosis-font-family has-normal-font-size wp-elements-1 wp-block-paragraph\">Mairie de Jonvelle<br>Num\u00e9ro de SIREN : 217 00 2914 00018<br>Responsable \u00e9ditorial : G\u00e9rald Barroy, Maire de Jonvelle<br>Administrateur du site : Mich\u00e8le Barroy, Conseill\u00e8re municipale<br>T\u00e9l\u00e9phone : 03 84 92 55 88<br>Email : contact@mairie-jonvelle.fr<br>Site web : www.mairie-jonvelle.fr<\/p>\n\n\n\n<h3 id=\"hebergement\" class=\"wp-block-heading\">H\u00e9bergement<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"has-dosis-font-family has-normal-font-size wp-block-paragraph\">H\u00e9bergeur : OVH<br>RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045<br>Code APE 2620Z<br>N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419<br>Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann &#8211; 59100 Roubaix &#8211; France<br>OVH SAS est une filiale de la soci\u00e9t\u00e9 OVH Groupe SA, soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au RCS de Lille sous le num\u00e9ro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.<\/p>\n\n\n\n<h3 id=\"developpement\" class=\"wp-block-heading\">D\u00e9veloppement<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"has-foreground-color has-text-color has-link-color has-dosis-font-family has-normal-font-size wp-elements-2 wp-block-paragraph\">Mich\u00e8le Barroy, Conseill\u00e8re municipale<\/p>\n\n\n\n<h1 id=\"conditions-dutilisation\" class=\"wp-block-heading\">Conditions d\u2019utilisation<\/h1>\n\n\n\n<p class=\"has-foreground-color has-text-color has-link-color has-dosis-font-family has-normal-font-size wp-elements-3 wp-block-paragraph\">Ce site est propos\u00e9 en diff\u00e9rents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc\u2026) pour un meilleur confort d\u2019utilisation et un graphisme plus agr\u00e9able.<br>Nous vous recommandons de recourir \u00e0 des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc\u2026<br>La Mairie de Jonvelle &nbsp;met en \u0153uvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise \u00e0 jour fiable de son site internet. 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Les renseignements figurant sur le site www.mairie-jonvelle.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.<br>Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne. 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La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<h3 id=\"donnees-personnelles\" class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"has-foreground-color has-text-color has-link-color has-dosis-font-family has-normal-font-size wp-elements-10 wp-block-paragraph\">De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vous n\u2019\u00eates pas tenu de nous communiquer vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez notre site internet www.mairie-jonvelle.fr.<br>Nous pouvons collecter de mani\u00e8re automatique certaines informations vous concernant lors d\u2019une simple navigation sur notre site internet, notamment des informations concernant l\u2019utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous acc\u00e9dez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d\u2019acc\u00e8s.<br>De telles informations non nominatives sont utilis\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins de statistiques internes, de mani\u00e8re \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services qui vous sont propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions L\u00e9gales \u00c9diteur du site Mairie de JonvelleNum\u00e9ro de SIREN : 217 00 2914 00018Responsable \u00e9ditorial : G\u00e9rald Barroy, Maire de JonvelleAdministrateur du site : Mich\u00e8le Barroy, Conseill\u00e8re municipaleT\u00e9l\u00e9phone : [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"iawp_total_views":5,"footnotes":""},"class_list":["post-52","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mairie-jonvelle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/52","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mairie-jonvelle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/mairie-jonvelle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mairie-jonvelle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mairie-jonvelle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=52"}],"version-history":[{"count":18,"href":"https:\/\/mairie-jonvelle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/52\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4349,"href":"https:\/\/mairie-jonvelle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/52\/revisions\/4349"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mairie-jonvelle.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=52"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}