A compter du 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre dossier d’urbanisme en ligne.
Il suffit de vous créer un compte et vous pourrez saisir directement en ligne votre demande.
Elle est ensuite transmise au service instructeur. 

Accompagner les projets des habitants
Le service Urbanisme de la mairie est à la disposition des administrés pour :
• Informer sur les règles d’urbanisme applicables ,
• Accompagner les projets de construction, d’aménagement ou de rénovation ;
• Instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…).

Cliquez sur l’image pour y accéder :

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire), d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Déclarations préalables de travaux et permis de construire
Quel document pour mon projet ?

Quel document pour mon projet ?

Lien(s) utile(s) Vous pouvez imprimer vos extraits de plans cadastraux en naviguant sur le site cadastre.gouv.fr ▢▶

Les formulaires sont téléchargeables sur le site internet  »Service public » Formulaires d’urbanismes ▢▶

Besoin d’aide ?

Déclaration préalable ou Permis de construire

Dans quel cas ?

DÉCLARATION PRÉALABLE

Dans quel cas ?
Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, constructions d’une surface de plancher ou d’emprise au sol entre 5 et 20 m2, piscine, clôture, abri de jardin mais aussi les divisions de terrains…

Ce seuil de 20 m2 peut être porté à 40 m2 pour les travaux concernant une construction existante, sous conditions.

Vos travaux doivent pour cela être situé dans une zone urbaine d’une commune couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette hausse de seuil de 40 m2 s’applique uniquement sur une construction existante ne dépassant pas une surface de 150 m2 (existant + projet). Dans ce cas là, un permis de construire est alors nécessaire avec recours à un architecte.

PERMIS DE CONSTRUIRE

Dans quel cas ?

Pour toute construction neuve ou extension
d’un bâtiment existant portant sur une surface
supérieure à 20 m2…

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Infos pratiques

Cerfa Cerfa n° 14023*01

à télécharger ▢▶

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